Conditions Générales d'Utilisation — F0K
1. Éditeur
F0K est éditée par ABBAQ SAS, SIREN 850959552, 101 Rue de Sèvres, 75006 Paris, France (« nous »). En utilisant F0K (« l'Application »), tu acceptes les présentes conditions.
2. Le service
F0K est une application sociale et de sûreté entre amis, proposant deux usages :
- NIGHTLIFE : tu prends une photo et ton cercle d'amis réagit (GO / STOP / Hmm).
- KONFIDENCE : tu préviens ton cercle de confiance d'où tu es (lieu approximatif), à quelle heure et avec qui.
L'Application repose sur des contenus éphémères (visibles 24 h) et privés (limités au cercle que tu choisis).
3. Éligibilité
Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser F0K. En créant un compte, tu déclares remplir cette condition.
4. ⚠️ F0K n'est PAS un service d'urgence
F0K n'est pas un service d'urgence, de sécurité ou de télésurveillance, et ne remplace ni la police, ni les secours, ni un dispositif de protection professionnel. En cas de danger, contacte immédiatement les services d'urgence (en France : 112 / 17 / 15). Les fonctions de sûreté (minuteur, SOS, partage de trajet) sont des aides communautaires « au mieux ».
Les alertes peuvent ne pas être délivrées, être retardées, ou ne pas être consultées par leurs destinataires. Aucun engagement de disponibilité du service ni de réaction humaine d'un destinataire n'est garanti. L'utilisateur demeure seul responsable de contacter les services d'urgence compétents.
5. Ton compte
Tu es responsable de l'usage de ton compte et de la confidentialité de ton accès. Préviens-nous en cas d'utilisation non autorisée.
6. Règles d'usage — contenus interdits
Tu t'engages à ne pas publier, partager ou diffuser :
- l'image d'une personne identifiable sans son consentement préalable ;
- une notation, évaluation ou mise en compétition humiliante, dégradante ou moqueuse d'une personne ;
- du contenu à caractère sexuel non consenti (« revenge porn ») ;
- des données personnelles d'autrui (« doxxing ») ou la localisation d'un tiers sans son accord ;
- l'image ou les données d'un mineur sans autorisation légale ;
- des contenus illégaux, haineux, violents, ou de harcèlement ;
- l'usurpation d'identité, la collecte/détournement de données d'autres utilisateurs, ou tout contournement de la sécurité.
Le non-respect de ces règles entraîne le retrait du contenu et la suspension ou la clôture du compte (cf. art. 11).
7. Droit à l'image et consentement des tiers
Tu es seul responsable des photos et informations que tu partages. Tu ne dois pas partager l'image d'une personne identifiable sans son consentement préalable, ni d'informations permettant de la localiser sans son accord. Avant chaque envoi de photo, l'Application te demande de certifier que tu disposes du consentement de la personne concernée ; cette certification ne te décharge pas de ta responsabilité. Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires et tu garantis ABBAQ contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
7 bis. Signalement et retrait des contenus
Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu via le bouton de signalement dans l'Application ou par e-mail à [email protected]. ABBAQ s'engage à examiner les signalements et à retirer dans les meilleurs délais (objectif : moins de 24 h) tout contenu manifestement illicite ou portant atteinte au droit à l'image. Une procédure dédiée au droit à l'image permet à toute personne photographiée de demander le retrait immédiat de son image. Ces dispositions s'inscrivent dans l'esprit de la réglementation européenne sur les services numériques (DSA).
8. Contenus & licence
Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu nous accordes une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de tes contenus au sein de ton cercle, pour la durée éphémère prévue (24 h), aux seules fins de fournir le service.
9. Abonnement F0K+ (le cas échéant)
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées via un abonnement payant (« F0K+ »). La facturation, le renouvellement et la résiliation s'effectuent via la boutique applicative (App Store / Google Play) selon leurs conditions. Les prix sont indiqués dans l'app. Le droit de rétractation s'applique conformément à la réglementation en vigueur.
10. Disponibilité & responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une utilisation des fonctions de sûreté comme substitut à un service d'urgence (cf. art. 4).
11. Suspension / résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; tes données sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous t'en informerons dans l'app.
13. Droit applicable & litiges
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs. Tu peux recourir à la médiation de la consommation.
14. Contact
[email protected] — ABBAQ SAS, 101 Rue de Sèvres, 75006 Paris, France.